Contrat de location

CONTRAT DE PRET DE MATÉRIEL ÉVÉNEMENTIEL La Débrouille de Bibi

Association régie par la loi 1901 Siège social : 19 route nationale, 02400 Blesmes Téléphone : 07 88 62 75 92 E-mail : contact@ladebrouilledebibi.fr

Parties au contrat

Entre La Débrouille de Bibi, ci-après désignée comme le « Loueur », Et [Nom du Locataire], ci-après désigné comme le « Locataire », Il est convenu ce qui suit :

Objet du contrat

Le Loueur met à disposition du Locataire le matériel suivant :

[Liste du matériel loué avec quantités et références]
Date de retrait : [Date]
Date de restitution prévue : [Date]

Conditions financières

Prix de la location : [Montant en €]
Caution exigée : [Montant en €], payable par tout mode de paiement (espèces, carte bancaire, virement…).
Toute prestation supplémentaire demandée au moment de la réservation (livraison, installation, reprise) sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Modalités de retrait et de restitution

Le retrait du matériel s’effectue au siège de l’association : 19 route nationale, 02400 Blesmes.
À la demande du Locataire lors de la réservation, La Débrouille de Bibi peut assurer la livraison et/ou l’installation du matériel sur le lieu de l’événement. Ces prestations sont facturées en supplément.
Le matériel doit être restitué dans le même état que lors du retrait ou de la livraison, à la date convenue. La Débrouille de Bibi peut également assurer la reprise du matériel, selon les modalités convenues à l’avance et facturées en supplément.

Vérification du matériel et signalement d’anomalies

Si aucun constat contradictoire n’a été établi lors du retrait du matériel, le Locataire dispose d’un délai maximum de 30 minutes (selon la distance à parcourir) pour signaler toute anomalie détectée qui n’aurait pas été préalablement consignée.
Ce signalement doit impérativement être effectué avant toute utilisation du matériel et transmis immédiatement à La Débrouille de Bibi.

Utilisation et entretien du matériel

Le Locataire s’engage à :

Utiliser le matériel conformément à sa destination et dans le respect des consignes de sécurité fournies.
Se référer au livret d’installation ou à la vidéo d’installation remis par le Loueur au moment de la location.
Restituer le matériel en bon état, sans détérioration ni modification.

Responsabilité et assurances

Le Locataire est pleinement responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
En cas de dommage, perte ou vol, le Locataire devra rembourser les frais de réparation ou de remplacement.
Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dégâts matériels ou corporels causés par l’utilisation du matériel loué.

Annulation et modification de réservation

L’annulation de la réservation est possible sans frais jusqu’à 72 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf accord exceptionnel du Loueur.
Toute demande de modification de réservation doit être formulée au moins 3 jours avant la date prévue lorsque la réservation a été effectuée plus de 3 jours à l’avance. Si la réservation a été réalisée moins de 3 jours avant, la modification peut être demandée par tout moyen disponible.

Protection des données personnelles

Les documents fournis par le Locataire (pièce d’identité, coordonnées) sont strictement conservés uniquement pour la durée de la location, puis supprimés conformément à la politique de confidentialité du Loueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.